Conditions Générales de Vente (CGV)

Entre :La société Axelle Gallet Céramique, représentée par Mme Axelle Gallet, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes. La société peut être contactée via le formulaire disponible sur la page d’accueil du site ou par e-mail.

Et :Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client ».Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

1. PRÉAMBULE

Le Vendeur est spécialisé dans la création et la vente de vaisselle et céramiques artisanales, commercialisées exclusivement auprès de consommateurs via son site internet www.axellegallet.com.

 

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits en céramique artisanale réalisées sur le site internet Axelle Gallet Céramique (« le Site »), exploité par Axelle Gallet (« le Vendeur »). Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment par publication d’une nouvelle version sur son Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

 

3. PRODUITS

Les produits proposés sont des pièces uniques en céramique artisanale, fabriquées à la main. De légères variations de couleur, de forme et de dimensions peuvent exister et ne constituent pas un défaut de fabrication.Le Vendeur s’engage à honorer les commandes du Client dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

 

4. COMMANDES

Les commandes se passent directement sur le Site. Elles sont considérées comme validées après réception du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec un client.

 

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site.Des taxes locales, droits de douane ou autres frais peuvent être applicables selon la destination et sont à la charge exclusive du Client.Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard). En cas d’échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

 

6. LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’incluent pas le temps de préparation.Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur. Le Client assume les risques liés au transport dès la réception de son colis. Un numéro de suivi est communiqué pour permettre le suivi de la commande.

 

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine. Une fois le retour validé après contrôle qualité, le remboursement sera effectué par virement bancaire sur présentation d’un RIB.

 

8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Si un produit présente un défaut avéré, le Client doit contacter le Vendeur sous 7 jours après réception pour obtenir un échange ou un remboursement.Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

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9. GARANTIES

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.La garantie ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, un entretien inadapté ou une usure normale du produit.

 

10. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus.

 

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors des commandes sont traitées dans le respect du RGPD et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur.

 

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logo, marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.

 

13. FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter ses obligations due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.).

 

14. NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si une disposition des présentes CGV était jugée invalide, cela n’affecterait pas la validité des autres clauses. Toute modification du contrat n’est valable qu’après accord écrit des parties.

 

15. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

 

16. RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse e-mail suivante : axellegallet@gmail.com.

 

CONTACT

Pour toute question, veuillez contacter Axelle Gallet via l’adresse e-mail indiquée sur le Site.